conseil gratuit avocat succession

Avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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Omega Avocats établissement de la filiation paris

1) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

Des principes de la filiation :

Excepté désaccord, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un fait positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut distinguer la filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites :

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