Omega Avocats établissement de la filiation paris

1) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

Des principes de la filiation :

Excepté désaccord, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un fait positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut distinguer la filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites :

En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, la présomption juridique, permet de construire souvent une filiation en dehors mariage.

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a imaginé une présomption de paternité en faveur du mari.

La recherche spontané de paternité peut être une recherche prénatale soit post-natale. La reconnaissance délibérée peut survenir précédemment ou postérieurement la naissance.

La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialisé peut vous guider pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien aussi exiger avec vous-même ces démarches indispensables afin d’ établir une filiation.

2) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes

L’adoption simple :

L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous les droits chez sa famille d’origine.

Au contraire, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-ci antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand il est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste en filiation.

C) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et finalement le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.

3) Recherche de paternité :

Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS

La recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation d’un avocat est indispensable dans cette processus.

A) Contre qui peut on lancer une action en reconnaissance de paternité ?

Cette action de reconnaissance de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :

– de ses héritiers si le père prétendu est décédé,

– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou du père allégué.

B) Qui peut entreprendre cette action en recherche de paternité ?

Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).

Cette action doit être exercée par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère pendant la minorité du descendant.

C) Procédure de recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

Les conseils d’un cabinet d’avocats est alors essentielle. L’avocat doit vous assister dans une procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

si le décédé avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers doivent la continuer.

Aussi, si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du temps qu’il avait originellement.

D) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est irrecevable:

– lors le descendant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier contredire le lien précédemment établi et en obtenir l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation pourra vous aider pour cette action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos cabinets.