Omega Avocats reconnaissance de paternité

1) Les principes de la filiation :

Des AVOCATS Spécialistes :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Excepté litige.

Ce Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors d’une recherche juridique :

On doit distinguer cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites :

En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, une présomption légale, permet de construire le plus souvent une filiation en dehors mariage.

La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a construit cette présomption de paternité pour le mari.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être cette recherche post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance volontaire (de paternité) peut survenir auparavant soit postérieurement la naissance.

Dans tous les cas, un avocat de ce cabinet spécialiste doit vous guider pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore mener avec vous ces actions essentiels pour établir une filiation.

2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous les droits dans sa famille d’origine.

A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.

C) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.

3) Recherche de paternité :

Des Cabinets Spécialistes

Les conseils de l’ cabinet d’avocats est essentielle dans cette procédure.

L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance.

A) A l’encontre de qui doit on lancer une action de recherche de paternité ?

Cette action de reconnaissance de paternité doit être lancée à l’encontre :

– de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession.

– ou du père apparent,

– ou de ses héritiers quand ce père supposé est décédé.

B) Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?

Cette action doit être exercée par cette mère durant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.

Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir sa filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.

C) Procédure de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.

La représentation de l’ cabinet d’avocats est de ce fait nécessaire. Notre Cabinet doit vous aider dans la procédure, nos cabinets d’avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

Si l’enfant est parent et meurt précédemment ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du délai qu’il avait originairement.

Aussi, quand le mort avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.

D) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est irrecevable:

– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent ,

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si ce lien de filiation est déjà établi, on doit avant toute chose refuser ce lien antérieurement établi et emporter l’annulation.

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