avocat spécialiste succession paris

avocat succession

/1 Les litiges de Droit des succession

De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent alors arriver.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et privilégier les individus de son choix.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

/2 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir ces actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à ces principes.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.

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