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/1 Les étapes d’une succession

S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits de succession

Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent alors arriver.

L’héritier qui essaye exprès de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter plusieurs actes sur les biens , cependant ils sont également tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La défense de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.