quel avocat pour succession

/1 Des étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

/A Début de la succession

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des contentieux de succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent faire différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces principes.

Le conseil d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

La défense de l’avocat peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.