En droit des sociétés, il existe plusieurs formes d’entreprise, dont la société en participation. Cette forme d’entreprise envisagée par l’article 1871 du Code…
Pourquoi les JAF : enquêtes sociales sont-elles essentielles dans le cadre judiciaire ?
Dans un contexte où la justice familiale joue un rôle crucial, les enquêtes sociales orchestrées par le JAF (Juge aux Affaires Familiales) sont devenues des éléments centraux, souvent méconnus, mais indispensables du processus judiciaire. Vous êtes nombreux à vous questionner sur la raison d’être de ces enquêtes et leur impact direct sur les décisions parentales. […]