Dans le cadre d’une succession et de la gestion de l’héritage après un décès, on pense souvent à faire appel à un notaire. Pourtant, lorsque certaines conditions sont réunies, on peut se passer du notaire pour l’héritage et la succession. Découvrez les cas où la présence d’un notaire est obligatoire et ceux où elle ne l’est pas.

Les cas où la présence du notaire est indispensable

Il devient obligatoire de faire appel à un notaire lorsque la succession comporte un bien immobilier. Avec le notaire, vous pourrez faire établir un document attestant de la propriété du bien. Également, le recours à un notaire est obligatoire si le montant de la succession s’élève à 5 000 € au moins. Grâce au notaire, vous pourrez faire établir l’acte de notoriété qui montre que vous êtes héritier.

Par ailleurs, si la personne qui lègue ses biens a laissé un testament, vous devrez recourir à un notaire. Il en sera de même dans le cadre d’une donation entre époux. Autrement dit, il faut faire intervenir un notaire si la succession comprend un contrat de mariage.

Enfin, si la transmission est compliquée parce que les héritiers sont en désaccord, il faudra recourir au notaire. Il en sera de même si la succession implique des créanciers potentiels non connus.

Les formalités pouvant être effectuées sans notaire

Lorsqu’aucun des cas qui rendent l’intervention du notaire obligatoire ne se présente, les héritiers peuvent remplir eux-mêmes les formalités nécessaires pour bénéficier de l’héritage. Pour commencer, les personnes qui estiment être les héritiers du défunt doivent prouver leur statut avec un certificat d’hérédité. Ce dernier est délivré par la mairie, et l’on peut engager la procédure pour l’obtenir, après la réception de l’acte de décès.

Une fois les héritiers connus, ceux-ci peuvent faire un inventaire du patrimoine du défunt. Ensuite, ils devront calculer la fiscalité en vue de la payer, avant le partage des biens. Pour finir, les héritiers peuvent dénouer les assurances vies en se rendant dans les banques ou les compagnies d’assurance du défunt. Cela se fait d’ailleurs indépendamment de la nature de la succession.